Le DÉCRET n ° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant organisation de l’Agence pour la promotion des petites et moyennes entreprises en abrégé « APME » et ci-après dénommée « l’Agence »:
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- L’Agence est une institution administrative publique. Il a la personnalité juridique et l’autonomie financière.
- Son siège est fixé à Yaoundé. Des antennes peuvent, si nécessaire, être ouvertes dans d’autres localités du pays sur la délibération du conseil d’administration.
- L’Agence est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises.
- L’Agence est placée sous la tutelle du ministère des finances.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L’Agence est placée sous l’autorité des organes de direction à savoir le conseil d’administration et la direction généraleConseil d’administration: Il définit, oriente la politique générale de l’Agence et évalue la gestion dans les limites fixées par ses missions et conformément à la réglementation en vigueur.
Direction générale: Représente l'Agence dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Personnel:
