- Instruction des dossiers de demande d’agrément des PME camerounaises au régime des incitations prévues dans la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 sur les incitations à l’investissement privée en République du Cameroun
- Accompagnement des investisseurs dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’agrément
- Assistance de l’investisseur dans les démarches administratives complémentaires à l’exécution des programmes d’investissement :
- Les formalités nécessaires à l’exécution des programmes d’investissement ;
- Les formalités d’obtention de certificat de conformité environnementale ;
- Assistance de l’investisseur dans les procédures d’exonération de :
- Taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés au programme d’investissement
- Frais d’assistance techniques au prorata du montant global de l’investissement.
- TVA sur les prestations de services liées à la mise en place du projet en provenance de l’étranger.
- Assistance des PME dans l’Obtention des visas nécessaires à l’exécution des programmes d’investissement proposés pour la période de validité de l’agrément :
- Obtention des visas nécessaires pour le personnel étranger pendant la durée de la validité de l’acte d’agrément.
- Accompagnement des investisseurs dans les procédures nécessaires à l’implémentation de leurs programmes d’investissement.
- Facilitation aux investisseurs de l’obtention, au bénéfice de leurs personnels étrangers, des visas et titres de séjours nécessaires dans l’exécution de leurs programmes d’investissement.
