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[accordion title=”Quelles sont les facilités offertes par l’APME dans le processus de création d’entreprise ?” state=”open”]
L’appui à la création des PME repose sur :
La simplification des procédures ;
La mise en place d’un lieu unique d’accomplissement des formalités administratives de création des PME ;
la réduction du délai de création des PME ;
La mise à disposition de l’information sur les opportunités d’investissement ;
La diffusion de la culture d’entreprise au sein des PME ; L’assistance multiforme aux promoteurs des PME.
La Stratégie de l’APME d’appui à la création des PME se decline suivant les points suivants:
Poursuivre la mise en place des CFCE et en optimiser le fonctionnement ;
Faciliter la création des entreprises, à travers une simplification accrue et une sécurisation des procédures;
Promouvoir l’esprit d’entreprise, la maturation des projets et l’accompagnement des premières années d’existence à travers les incubateurs et les pépinières d’entreprise; ceci afin de réduire le taux de mortalité des jeunes entreprises.
Les Centres de Formalités de création d’entreprise
Conformément aux Instructions du Premier Ministre (N° 001/CAB/PM/du 18 mars 2010 et N° 004/CAB/PM DU 25 Mai 2012) relative aux Formalités Administratives de Création d’Entreprise au Cameroun et à la Circulaire Interministérielle N° 001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI/ DU 30 Mai 2012 relative à la Procédure devant les Centres de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE), les Centres de Formalités de Création d’Entreprises regroupent dans un lieu géographique unique, les diverses administrations publiques impliquées dans le processus de création d’entreprises. Les Centres de Formalités de Création d’ Entreprises (CFCE) délivrent au promoteur en 72 heures une attestation de création d’entreprise accompagnée de l’ensemble des pièces justifiant l’existence légale de son entreprise: Le certificat d’immatriculation du RCCM (frais de greffe de 21 500 FCFA; droits d’enregistrement de 20 000 FCFA) La carte de contribuable (gratuite) comportant un numéro identifiant Unique Le titre de patente (gratuite) portant la mention « EXONERE » L’attestation d’immatriculation à la CNPS de l’entreprise et du salarié, le cas échéant. Les Centres de Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) sont opérationnels à Yaoundé, Douala, Bafoussam, Garoua, Bamenda, Maroua, Ebolowa, Limbé et bientôt Bertoua et Ngaoundéré.
Le portail cameroun.eregulations.org présente étape par étape les principales procédures administratives applicables à l’entreprise et aux investissements à Douala, Yaoundé et Garoua(autorisations à obtenir, pièces à fournir, cadre légal, durée et coût estimés des procédures).
Des informations sont actuellement disponibles pour les procédures suivantes :
Création d’entreprise
Autorisation de construire
Transfert de titre de propriété
Paiement des impôts Protection sociale
Commerce transfrontalier.[/accordion]
