Le DÉCRET n ° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant organisation de l’Agence pour la promotion des petites et moyennes entreprises en abrégé “APME” et ci-après dénommée “l’Agence”:

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • L’Agence est une institution administrative publique. Il a la personnalité juridique et l’autonomie financière.
  • Son siège est fixé à Yaoundé. Des antennes peuvent, si nécessaire, être ouvertes dans d’autres localités du pays sur la délibération du conseil d’administration.
  • L’Agence est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Petites et Moyennes Entreprises.
  • L’Agence est placée sous la tutelle du ministère des finances.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’Agence est placée sous l’autorité des organes de direction à savoir le conseil d’administration et la direction générale
Conseil d’administration:  Il définit, oriente la politique générale de l’Agence et évalue la gestion dans les limites fixées par ses missions et conformément à la réglementation en vigueur.
Direction générale:  Représente l'Agence dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Personnel:
 
 
 
 
 
 
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